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Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de la mise en relation entre le vendeur et les acheteurs Souhaitant acquérir une liste de fournisseurs. Cette prestation consiste uniquement à fournir des informations de contact et des détails sur des fournisseurs potentiels. Elle n’implique aucune garantie sur la qualité des produits ou services fournis par ces derniers.
Article 2 – Acceptation des CGV
Toute commande de la liste de fournisseurs implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant l’achat.
Article 3 – Nature de la prestation
Le vendeur fournit une liste de fournisseurs destinés à répondre aux besoins des clients. Cette mise en relation ne constitue en aucun cas une recommandation ou une validation des produits ou services proposés par lesdits fournisseurs.
Article 4 – Commande et paiement
- Commande : Les commandes se font via : https://marthe-carine.learnybox.com
- Prix : Le prix de la liste de fournisseurs est indiqué en Livre Sterling ou en toute autre devise spécifiée. Les prix sont fermes et non négociables.
- Paiement : Le paiement est exigé avant la livraison de la liste. Il peut se faire par PayPal, virement, mobile money etc…
Article 5 – Livraison
La liste de fournisseurs est livrée par voie électronique (email ou téléchargement) dans un délai de 48heures après réception du paiement.
Article 6 – Responsabilité
Le vendeur s’engage à fournir une liste de fournisseurs vérifiés au moment de sa mise à disposition. Cependant, il ne peut être tenu responsable des éventuels défauts, retards ou problèmes rencontrés dans les transactions entre le client et les fournisseurs. Le vendeur ne garantit pas la disponibilité des produits, la conformité des services ou les conditions tarifaires proposées par les fournisseurs.
Veuillez noter que les contacts que nous vous fournissons sont confidentiels et ne doivent en aucun cas être partagés avec une tierce personne, quelle qu’en soit la raison. Deuxièmement, il est de votre responsabilité de tester les produits du fournisseur avant de passer des commandes importantes. Enfin, il est recommandé d'effectuer les premiers paiements via
Article 7– Protection des données personnelles
Les informations personnelles collectées dans le cadre de la commande sont destinées à la gestion de la relation client et au traitement des commandes. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
Article 8 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi canadienne. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente.